ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)

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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D...

Objet de l'association

veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

34

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W313004554
Date de création
8 juillet 1992
Date de déclaration
7 février 2012
Date de publication
29 juillet 1992

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Promouvoir la culture créole en France.

Information, communication