ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES DES ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE- AVIAM BRETAGNE GRAND OUEST

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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICITIMES D...

Objet de l'association

AIDER DE CONSEILLER TOUTES LS PERSONNES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX E LEURS FAMILLES-DE VEILLER AU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE AINSI QU'AUX DECRETS ET ARRETES PRIS POUR SON APLLICATION DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES PREJUDICES LIES AUX ACCIDENTS MEDICAUX AUX AFFECTIONS IATROGENES ET AUX INFECTIONS NOSOCOMIALES

28

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W353003010
Date de création
16 octobre 1997
Date de déclaration
28 avril 2025
Date de publication
1 juillet 1901

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