88100 Saint-Dié-des-Vosges
ACM SAINT DIE ET ENVIRONS
assurer l'exercice du culte musulman subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman exercer d'autres activités à la condition que celles-ci se rattachent directement au culte et présentent un caractère strictement accessoire ;
38
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
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ASSURER L'EXERCICE DU CULTE REFORME ET POURVOIR EN TOUT OU PARTIE AUX FRAIS ET BESOINS DU CULTE REFORME ET DES DIVERS SERVICES ET ACTIVITES QUI PEUVENT S'Y RATTACHER LEGALEMENT.
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ASSURER LA CELEBRATION DU CULTE EVANGELIQUE, MAINTENIR ET PROPAGERLES DOCTRINES ENONCEES DANS LA 'CONFESSION DE FOI' ANNEXEES AUX STATUTS, POURVOIR AUX FRAIS NECESSITES PAR CE DOUBLE OBJET.
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détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion....
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l'entretien et l'exercice du culte israélite