ASSOCIATION CULTUELLE DE PETIT QUEVILLY

Objet de l'association

conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés, la présente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite ; L'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; Elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W763020423

Date de création

14 juin 2023

Date de déclaration

14 juin 2023

Date de publication

20 juin 2023