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ASSOCIATION CONTRE LES SPOLIATIONS JUDICIAIRES DE PATRIMOINE EN REPUBLIQUE FRANÇAISE - ACSJ

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11100 Narbonne

ACSJ

Défense de droits fondamentaux, activités civiques

Objet de l'association

concentrer ses efforts pour mettre un terme aux spoliations judiciaires et notariales de patrimoines qui sévissent en France ; réclamer à ce que la laïcité soit véritablement respectée dans les tribunaux ainsi que garantit la constitution française ; mettre fin aux signes occultes propagés au travers de diverses instances judiciaires jusque dans des documents de contradictions, mettre fin aux ingérences de surcroît par intérêts personnels, de réseaux occultes dans des affaires judiciaires ; classifier, énoncer, dénoncer les abus d'administrateurs judiciaires, de syndics, de notaires, de violation de défense juridique, chiffrer sommes, biens mobiliers, immobiliers, fond de commerces accaparés, créer une instance pour pouvoir mener à l'obtention de plaintes collectives dans ce domaine capital de l'économie ; agir au niveau régional, national, européen, israélien, us américain, représenter en ce sens, les droits et intérêts de tout adhérent spolié par un système injuste, arbitraire qui ignore, écarte des pièces à charge et puni les victimes ; agir pour tous ses membres en affirmant sa position sur tous les problèmes auxquels les victimes sont confrontées ; en recherchant le concours de députés, d'avocats, de Sénats, de ministres, de la presse, de toute organisation qualifiée afin d'assurer conformément aux Droits de l'Homme tels que définis par les Instances Internationales et par la tradition française, et quand ils risqueraient d'être contestés ou compromis, les droits, la justice, la sécurité et l'inégalité de traitement, qu'elle que soit la nationalité des juifs ou non juifs comme de tout groupe humain, et afin de lutter contre toutes les formes d'injustice ou d'inégalité des droits ; combattre les spoliations de patrimoine ; combattre tout corporatisme influant sur un contexte hors la loi ; mener l'État français à prendre ses responsabilités vis-à-vis de citoyens spoliés en lui rendant ses biens mobiliers, immobiliers et fonds monétaires à l'état d'avant les spoliations judiciaires, en appliquant le non recevoir de prescription ; en dédommageant directement toutes les victimes où leurs héritiers

11

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W113003330
Date de création
10 décembre 2014
Date de déclaration
10 décembre 2014
Date de publication
27 décembre 2014

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CERCLE CULTUREL ROYAL SECULIER

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organisation d'un cercle d'échanges autour de l'Histoire de France faisant ressortir ses divers rois et reines depuis Clovis jusqu'à nos jours, les alliances et événements qui les ont accompagnés, le rôle et les missions d'un monarque les différences entre monarchie et royauté ; apolitique l'association ne se réfère qu'aux événements tels qu'ils se sont déroulés, ont été archivés et sont divulgués au public, séculière l'association est totalement indépendante de toute organisation religieuse, politique, militaire ou sectaire et, pour illustrer ou vulgariser l'Histoire développera des animations thématiques, ludiques, débats, conférences, lectures, vidéos, échanges culturels utilisant pour ce faire tous moyens de communication physiques, sonores, visuels, oraux que la science actuelle et d'avenir met ou mettra à disposition enfin, pour compléter lectures, débats et conférences elle pourra avec le concours de professionnels qualifiés des repas gastronomiques, soirées dansantes, concerts, animations folkloriques et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, une gadgetterie pourra être créée et diffusée

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soutenir la création francophone dans le domaine des arts de la scène et des arts plastiques par la promotion et la diffusion d'artistes et d'expositions, ainsi que l'organisation de toutes manifestations relatives à l'objet social

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