ASSOCIATION COMMUNALE DES CHASSEURS BRASCAIS

Objet de l'association

regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse sur la commune qui le désirent, les résidents et les chasseurs non résidents de la commune qui seraient admis, afin de veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leur droit de chasse, procéder à la régulation des animaux malfaisants sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur accord, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur e

Informations administratives

Identifiant RNA

W121001451

Date de création

20 février 1990

Date de déclaration

13 décembre 2017

Date de publication

14 mars 1990