ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE REUNIE DE SAINT BONNET LE TRONCY

Objet de l'association

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à cette commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeurplement, l'élevage, la destruction des nuixibles, la protection des espaces naturels et agricoles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports dse sociétaires, soit par cessions ou locations

Informations administratives

Identifiant RNA

W692002459

Date de création

4 septembre 1987

Date de déclaration

17 octobre 2022

Date de publication

23 septembre 1987