ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA LIMATTE

Objet de l'association

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers,après acceptation du bureau, cf au règlement intérieur en vigueur,qui seraient admis en vue du développement du gibier,par la protection,le repeuplement,l'élevage,la destruction des nuisibles,la répression du braconage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des associés,soit par cessions ou locations, la communes de signes fait apport à l'association de son droit de chasse sur le territoire de la limate, cet apport est constituté par bail renouvelable par tacite reconduction et signe par l onf la commune de signes et l'association communale la limate

Informations administratives

Identifiant RNA

W832006561

Date de création

20 août 1979

Date de déclaration

1 février 2023

Date de publication

29 août 1979