ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA CARNOULAISE

Objet de l'association

grouper les propriétaires et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue : de la défense des terres, bois et forêts des propriétaires de la commune de carnoules ; du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apport des sociétaires, soit par cession des locataires ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W832000367

Date de création

14 octobre 1930

Date de déclaration

30 août 2022

Date de publication

26 octobre 1930