ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU POET- CELARD

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26460 Le Poët-Célard

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement en application des articles l 422-2àl422-26 et r 22-1 à r 442-81 d'assurer une bonne organisation technique de la chasse;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique;de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées,en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires;elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels de la faune et de la flore;

55

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W261000374
Date de création
31 août 1971
Date de déclaration
29 juillet 2024
Date de publication
10 septembre 1971

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