ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLANIERE

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11600 Villanière

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

39

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111002269
Date de création
1 octobre 1986
Date de déclaration
12 août 2020
Date de publication
1 octobre 1986

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INTERNATIONALE CLUB NEDERLANDSE GEPENSIONEERDEN

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soutenir les intérêts des personnes d'origine Néerlandaise qui sont retraitées et résident dans un pays européen hors des Pays Bas au sujet de mesures prises par des gouvernements, des institutions gouvernementales et l'Union Européenne ; par la diffusion d'informations et de conseils intéressant la situation des personnes retraitées qui résident hors des Pays Bas et rendre ses membres attentifs à l'évolution de la législation au sujet des lois fiscales et des autres cotisations obligatoires, notamment pour la sécurité sociale ; ainsi que des autres personnes d'origine néerlandaise, qui résident dans un pays de l'Union européenne et sont soumises à la législation consernant la combinaison d'origine néerlandaise et de la résidence hors Pays Bas

Information, communication