ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TILLIERES

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W492002597

Date de création

27 juillet 1970

Date de déclaration

4 novembre 2022

Date de publication

28 août 1970