ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST-PROJET-DE-SALERS

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, notamment assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W152004095

Date de création

18 août 1969

Date de déclaration

12 juillet 2024

Date de publication

25 septembre 1969