"ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST-MARTIN-LACAUSSADE"

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ;elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire

Informations administratives

Identifiant RNA

W331000940

Date de création

28 mars 1979

Date de déclaration

6 septembre 2023

Date de publication

6 avril 1979