ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Clubs de loisirs, relations Chasse, pêche Chasse

Objet de l'association

ASSURER UNE BONNE ORGANISATION DE LA CHASSE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER DESTRUCTION DE NUISIBLES RESPECT DU PLAN DE CHASSE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS RESPECT DES PROPRIETES Mettre les statuts en conformité avec l'article L422-21 du code de l'environnement, cet article ayant été modifié par la loi n°2012-325 du 7 mars 2012. Cette modification doit faciliter l'accès à de nouvelles catégories d'adhérents de droit (alinéa 5°, 5° bis, 5ter)

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W861000283
Date de création: 2 septembre 1970
Date de déclaration: 19 décembre 2023
Date de publication

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