constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
de permettre dans un premier temps, à des personnes handicapées de s'épanouir dans le cadre d'un foyer d'hébergement à plein temps, à l'ambiance sécurisante et chaleureuse qui sera créé sur la commune de st sulpice des landes ( ille et vilaine) ; en fonction des nécessités à venir, de créer ou favoriser la création d'autres structures d'hébergement répondant aux besoins de personnes handicapées, sur la communauté de communes du pays de grand fougeray ; de participer au respect au respect de droits de la personne handicapée