ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT MARTIAL SUR ISOP

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W871004343

Date de création

24 août 1971

Date de déclaration

24 novembre 2023

Date de publication

4 septembre 1971