ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON

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44190 Saint-Hilaire-de-Clisson

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general, assurer une meilleure organisation technique de la chassepour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

51

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W442001268
Date de création
4 juin 1975
Date de déclaration
12 mai 2025
Date de publication
5 juillet 1975

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respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Interventions sociales