ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROU MARSON

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49400 Rou-Marson

ACCA DE ROU MARSON

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles ; respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, cultures et récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ; de son objet sont exclues toutes dispositions non conformes à l'article L 422-2, notamment la location de ses droits de chasse

14

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W493001963
Date de création
2 août 2012
Date de déclaration
7 juin 2022
Date de publication
18 août 2012

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