ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORTEAU

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ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHA...

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W253000641
Date de création: 22 juin 1973
Date de déclaration: 21 septembre 2023
Date de publication: 6 juillet 1973

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organiser et développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive, et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui y adhèrent

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resserer les liens de solidarité et de camaraderie qui doivent unir tous les combattants et leur permettre de se prêter mutuellement un appui moral et matériel; étudier toutes les questions intéresant les combattants en général, et certain nombre d'eux, comme les mutilés, les prisonniers de guerre, les veuves, les orphelins et familles de combattants tués à l'ennemi, décédés des suites de blessures ou maladies contractées en campagne, ou disparus, en un mot d'assurer pleinement la défense des

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organiser des réunions conviviales de détente et de jeux et des sorties entre ses différents membres

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