ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MEILLARD

Objet de l'association

L'ACCA a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion, ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habita

Informations administratives

Identifiant RNA

W032000511

Date de création

13 juin 1973

Date de déclaration

10 juillet 2023

Date de publication

22 juin 1973