ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LICQ ATHEREY

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1910 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d 'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récolte est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W642002528

Date de création

22 juillet 1961

Date de déclaration

17 juillet 2020

Date de publication