ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES PRES

Objet de l'association

est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application; elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement notamment: - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégetique; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; -de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes;

Informations administratives

Identifiant RNA

W261006652

Date de création

21 août 2024

Date de déclaration

21 août 2024

Date de publication

17 septembre 2024