ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES BRUNELS

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11400 Les Brunels

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

39

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111002313
Date de création
24 juin 1987
Date de déclaration
20 juin 2023
Date de publication
24 juin 1987

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assurer au point de vue matériel et moral,la défense et la représentation des intérêts généraux des foyers et des familles groupés dans les associations du syndicalisme familial d’adhérentes à l'Union Départementale. Elle a aussi pour objet : l'étude des diverses questions et la coordination départementale des diverses activités ou services qui relèvent du domaine social-familial. Elle agit pour la protection et l'amélioration de l'environnement, de la nature et du cadre de vie

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