ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANHELIN

Objet de l'association

constitution conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage et, en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Informations administratives

Identifiant RNA

W354001602

Date de création

31 juillet 1957

Date de déclaration

24 juillet 2023

Date de publication

6 août 1957