ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE SERVOLEX

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73290 La Motte-Servolex

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éduction cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

58

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W732000696
Date de création
6 mars 1968
Date de déclaration
4 avril 2022
Date de publication
21 mars 1968

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73290 Motte-Servolex

défendre les intérêts de ses membres sur le plan du cyclisme professionnel international ; entretenir toutes relations utiles et organiser les rapports de ses membres avec toute fédération nationale de cyclisme, l'union cycliste internationale, le conseil du cyclisme professionnel, et toutes autres organisations officielles ou non, nationales ou internationales existant actuellement ou pouvant être crées, intéressées au cyclisme professionnel, et représenter ses membres auprès de ces différents organismes, au sein desquels elle pourra être appelée à siéger ; régler amiablement les différents qui pourraient survenir entre ses membres ; assurer d'une manière générale une représentation active de ses membres pour tous les problèmes intéressant la participation des groupes sportifs internationaux à l'organisation et à la vie du cyclisme professionnel, notamment en participant auprès des organismes ou instances compétents à l'élaboration des règlements sportifs ; effectuer toute démarche ou étude, participer à toute action, procéder à toute intervention, créer tout organisme, adhérer à toute autre association ou groupe d'associations, dès lors que leurs buts ont des rapports directs ou indirects avec ceux de l'aigcp ;

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73290 Motte-Servolex

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