ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE-FANJAS

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ...

Informations administratives

Identifiant RNA

W263004146

Date de création

9 août 1969

Date de déclaration

26 juillet 2022

Date de publication

29 octobre 1969