ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

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35630 La Chapelle-Chaussée

A.C.C.A. DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W353007237
Date de création: 2 juin 1972
Date de déclaration: 30 octobre 2023
Date de publication: 6 juin 1972

Associations à proximité

SERPE

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35630 Chapelle-Chaussée

pratique d'ateliers de théâtre d'improvisation ; créer et jouer des spectacles vivants amateurs (non professionnel)

Associations d'étudiants, d'élèves

LA CHAPELLE BIEN CHAUSSEE

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35630 La Chapelle-Chaussée

LA COURSE A PIEDS ET LA MARCHE A PIEDS - ELLE EST LAIQUE, SANS BUT POLITIQUE, SYNDICAL OU RELIGIEUX

Éducation, formation

OGEC LA SAGESSE DE L'ECOLE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

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35630 La Chapelle-Chaussée

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Interventions sociales

"GYM DETENTE"

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35630 La Chapelle-Chaussée

Favoriser, dans tous les milieux sociaux, l'épanouissement de chaque individu par la pratique des activités physiques à toutes les périodes de la vie et, chaque fois qu'il se peut, en milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses possibilités de communication. Donner ainsi, en priorité aux adultes, un moyen d'éducation permanente.

Activités politiques