ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BOSSE-DE-BRETAGNE.

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35320 La Bosse-de-Bretagne

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

54

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W352001212
Date de création
10 mars 1972
Date de déclaration
26 février 2025
Date de publication
23 mars 1972

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