ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATAILLE

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79110 Chef-Boutonne

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

favoriser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des recoles, la repression du braconnage, l'education cynegetique de ses membres et, en general assurer une meilleure organisation technique de la chasse

53

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W792009135
Date de création
19 juin 1973
Date de déclaration
10 août 2021
Date de publication
4 juillet 1973

Associations à proximité

ORGANISATION EUROPEENNE DE PROSPECTION RESPONSABLE

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79110 Chef-Boutonne

- établir des collaborations de recherches, sondages, prospections inventaires, archéologiques ou historiques, encadrées, tout en favorisant la situation de la prospection avec ou sans matériels, entrant dans le cadre de recherches pouvant intéresser l'art, l'histoire et l'archéologie, ou de la prospection dite de loisirs, - de faciliter les démarches pour les enregistrements et déclarations de découvertes, - informer, former, aider les prospecteurs, dans l'intérêt d'éviter toute incidence sur la préservation, la protection et la connaissance du patrimoine historique et archéologique, - promouvoir les contacts avec toutes personnes associations, organismes privés ou publics, afin de permettre d'identifier et de réaliser toute action commune destinée à faire avancer l'étude, la connaissance, la protection, la préservation de toute découverte d'intérêt, de site historique ou archéologique, - rechercher toutes les solutions possibles, permettant d'arrêter le pillage de sites historiques ou archéologiques, de sensibiliser les particuliers, les associations, les organismes publics ou privés, sur le pillage, la revente d'objets historiques, numismatique ou archéologiques découverts avec ou sans l'aide de matériels, - d'organiser des actions nécessaires à l'évolution de la réglementation qui enveloppe la prospection en général, et l'utilisation de matériels comme la détection électromagnétique par exemple, - solliciter la reconnaissance d'utilité publique à l'échelle nationale, et de faire les démarches en vue d'obtenir l'agrément d'utilité publique (décret n°91-787 du 19 aout 1991) , de pouvoir se porter partie civile en cas de destruction ou de pillage de site historique ou archéologique, de destruction du patrimoine quel qu'il soit, et plus largement d'ester en justice avec proportionnalité contre tout amalgame avec le pillage, ou toute autre atteinte à l'image que l'association jugera utile ;

Domaines divers