ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DRUMETTAZ CLARAFOND

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter une contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, cultures et récoltes ; soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; applique le schéma départemental de gestion cynégétique ; élabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier la commune de son territoire ; participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W732004655

Date de création

27 mars 1968

Date de déclaration

30 mai 2022

Date de publication

13 avril 1968