ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE DOMMATIN-LA-CHAUSSEE

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chas

Informations administratives

Identifiant RNA

W544000458

Date de création

12 février 1973

Date de déclaration

30 septembre 2020

Date de publication

23 février 1973