ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVAGNE

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre une éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, respect des propriétés, des cultures et des récoltes, l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci, elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, elle collabore avec l'ensemble du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W353010503

Date de création

21 juillet 1973

Date de déclaration

7 août 2020

Date de publication

21 août 1973