ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUNES MINERVOIS

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

39

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111000856
Date de création
1 juillet 1987
Date de déclaration
20 septembre 2024
Date de publication
25 juillet 1987

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RENCONTRE ANIMATION VARIETE INTERNATIONALE

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présentation bénévole et gratuite d'oeuvres musicales et de spectacles (clowns, prestidigitateurs) à des publics de personnes (enfants, adultes, retraités) malades et/ou handicapées ; les oeuvres peuvent faire partie du répertoire des chanteurs, qui se produisent, ou être des interprétations d'oeuvres musicales d'autres chanteurs français et/ou internationaux ; des chanteurs, musiciens et artistes externes à l'association pourront accompagner les membres de l'association lors des représentations ; ces chanteurs, musiciens et artistes pourront éventuellement être rémunérés par l'association ; lors des représentations organisées par l'association, elle prendra en charge les redevances auprès de la SACEM et de la SPRE selon les règles en vigueur ; lors des représentations payantes organisées par les tiers, l'association leur communiquera, le cas échéant, la liste des oeuvres musicales contenues dans chaque représentation afin qu'ils puissent régler auprès de la SACEM de la SPRE

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susciter, favoriser et organiser des rencontres entre amateurs et professionnels de la musique autour d'événements tels que : stages, concerts, conférences etc.? Ces événements auront pour vocation également de mettre en valeur les sites et terroirs sur lesquels ils se tiendront

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