ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURDALAT

40190 Bourdalat

Pratique de l'éducation physique et des sports

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Mise à disposition de ses membres, à but non lucratif, d'un ou plusieurs salariés liés par un contrat de travail.

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organisation des fêtes patronales et animation de la commune en créant des manifestations récréatives et sportives, par convention en date du 1er janvier 2015, la commune a mis à disposition de l'amicale des Jeunes la licence IV, dont elle est propriétaire. à compter de cette date, l'Amicale des Jeunes exerce l'activité d'exploitation de licence IV et de vente de boissons alcooliques, déclarée auprès des Services Fiscaux sous le régime de la franchise en base et du régime micro

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mettre àdisposition des ses membres, un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement est soumis à la convention collective des Exploitants Agricoles des Landes