ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BONNEMAIN

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

41

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W354001527
Date de création
12 avril 1985
Date de déclaration
22 septembre 2023
Date de publication
2 mai 1985

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regrouper les personnes - physiques ou morales - exploitants ou dirigeants d'établissements d'hôtellerie de plein air répondant aux normes et critères définis par le contrat d'adhésion ; constituer pour tous ses membres un lieu de partage d'expériences, de réflexions et de recherches destinés à accompagner les adhérents dans l'exercice de leur activité ; agir directement et en son nom, tant en france qu'à l'étranger, pour promouvoir toute action publicitaire et commerciale au bénéfice de l'association dans son ensemble ;

LEZ NOMINOË 1360

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la découverte de la vie d'une troupe de mercenaires bretons au milieu du xiv siècle ; les prestations pourront prendre la forme d'animations, d'ateliers pédagogiques, de jeu théâtral, de reconstitutions historiques, etc, la liste n'étant pas exhaustive ; transmission du savoir et du savoir faire de divers métiers et occupation du moyen âge, mais aussi la transmission de la culture et des valeurs morales de cette époque ; se promouvoir en tant que troupe de spectacle, aussi bien de façon gracieuse que défrayée ; peut avoir à se produire en public dans le cadre de la promotion de la dite association ou à la demande d'une autre structure organisatrice d'un événement ; a titre exceptionnel, sur décision du bureau, des séances rémunérées, des contrats de spectacles peuvent être commandés par un tiers et doivent faire l'objet d'un devis, validé par une commande signée par les deux partis ainsi que la production d'une facture ;

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