ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BELMONT-TRAMONET

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73330 Belmont-Tramonet

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

58

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W732004939
Date de création
3 avril 1968
Date de déclaration
20 avril 2022
Date de publication
30 avril 1968

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SOU DES ECOLES DE VEREL DE MONTBEL ET BELMONT TRAMONET

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suite au regroupement pedagogique le sou des ecoles de belmont tramonet integre les familles de verel de montbel pour ne former qu un seul sou des ecoles sou des ecoles de verel de montbel et belmont tramonet

Interventions sociales

ECOLE DE MUSIQUE DE L AVANT PAYS SAVOYARD

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développer l'éducation artistique;interventions en milieu scolaire et dans les lieux de vie sociale;poursuivre la mission d'enseignement spécialisé;cours d'instruments,formation musicale,pratique collective;encadrer la pratique amateur et faire évoluer,dans la mesure des moyens,les associations musicales dans chaque secteur (Harmonies,chorales,etc);développer l'action culturelle;concerts,spectacles,auditions,animation culturelle du territoire etc;regrouper au sein d'une même association,les parents d'élèves des secteurs de Yenne,Pont-de-Beauvoisin,St-genix-Sur-Guiers,Novalaise,les Echelles (Le Charmant Som)La Bridoire (AMEG) pour une gestion mutualisée des personnels d'enseignement de la musique

Associations d'étudiants, d'élèves

VILLAGE EN FÊTE

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promouvoir la vie associative dans la commune.

Clubs de loisirs, relationsCulture, pratiques d'activités artistiques, culturelles+1