ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATTENANS-LES-MINES (A.C.C.A.)

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations administratives

Identifiant RNA

W251005025

Date de création

23 octobre 1972

Date de déclaration

25 octobre 2023

Date de publication

1 novembre 1972