ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAIS

Objet de l'association

a pour but une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.

Informations administratives

Identifiant RNA

W353007045

Date de création

29 mai 1972

Date de déclaration

30 avril 2023

Date de publication

13 juin 1972