ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ; elle a pour but dans le cadre de l'environnement, notamment d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W642000359

Date de création

15 décembre 1988

Date de déclaration

12 juillet 2023

Date de publication

11 janvier 1989