ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 101 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d' un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérés par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pou l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celles-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W642000217

Date de création

4 septembre 1979

Date de déclaration

28 juillet 2021

Date de publication

14 septembre 1979