ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE DRAIX

Objet de l'association

a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment: - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse -de favoriser sur son territoire le développement de gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres - de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune et son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations administratives

Identifiant RNA

W043001968

Date de création

28 juillet 1986

Date de déclaration

17 janvier 2022

Date de publication

13 août 1986