ASSOCIATION COMMINGEOISE DE CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF

Objet de l'association

FACILITER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES INCULPES ET P PREVENUS PLACES PAR LES JURIDICTIONS PENALES SOUS CONTROLE JUDICI- AIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DELA PROCEDURE PENALE

Informations administratives

Identifiant RNA

312S02408

Date de création

5 juillet 1984

Date de publication

25 juillet 1984