ASSOCIATION BRIÉRONNE DES ARTISANS DU MORTA

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44117 Saint-André-des-Eaux

A.B.A.M

Objet de l'association

elaborer le projet de cahier des charges, le soumettre à l'homologation de l'institut national de la propriété industrielle et contribuer à son application par les opérateurs ; soumettre tout projet de modification du cahier des charges à l'institut national de la propriété industrielle ; s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l'article l ; 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges ; informer l'institut national de la propriété industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées ; s'assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre les mises à jour à l'institut national de la propriété industrielle, qui les publie au bulletin officiel de la propriété industrielle ; exclure, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives mentionnées plus haut ; participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur

4

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W443010622
Date de création
2 mars 2022
Date de déclaration
24 mai 2023
Date de publication
8 mars 2022

Associations à proximité

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE NOTRE DAME DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

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44117 Saint-André-des-Eaux

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national a cet effet, l'association adhère à l'apel du département de Loire atlantique adhérente à l'apel de l'académie de Nantes , elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les apel départementale et académique ;

Interventions socialesAide et conseils aux familles

ALJC

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44117 Saint-André-des-Eaux

promouvoir la musique vivante par tous les moyens à disposition

Associations d'étudiants, d'élèves

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY

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44117 Saint-André-des-Eaux

être un lieu de concertation, d'écoute, d'échange entre les parents d'élèves et le corps enseignant ainsi qu'avec la municipalité ; assurer le bien-être et la défense des intérêts des enfants au sein du groupe scolaire et constituer une liste de représentants au conseil de chaque école (maternelle et élémentaire) du groupe scolaire

Interventions socialesAide et conseils aux familles