ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DE PONT-A-MOUSSON

Objet de l'association

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des familles de fonctionnaires municipaux, de la Communauté de Communes du Pays de PONT A MOUSSON, du C.C.A.S., du Syndicat du 1° Cycle et du Syndicat d'Assainissement ; contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés et établir une liaison constante avec les services sociaux des autres administrations ; recevoir les participations financières de la Ville de PONT A MOUSSON, de la Communauté de Communes du Pays de PONT A MOUSSON, du C.C.A.S., du Syndicat du 1° Cycle et du Syndicat d'Assainissement ; acquérir, si besoin est, les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale ; gérer avec la coopération de l'Administration, des Oeuvres Sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non, et des retraités de la Collectivité Locale dont l'activité répond ou répondait aux conditions de

Informations administratives

Identifiant RNA

W543006116

Date de création

30 novembre 1972

Date de déclaration

22 juillet 2025

Date de publication

7 décembre 1972