ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LA TRUITE DU PAYS DE ROUGEMONT

Objet de l'association

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines publics et privés de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propriétés privées ; partciper activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cors d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; la participation à la sauvegarde, la protection et la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons, et plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mene des actions d'information, de formation, d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élabiration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

Informations administratives

Identifiant RNA

W251002025

Date de création

25 août 1954

Date de déclaration

28 juillet 2022

Date de publication

2 octobre 1954