ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-MARTORY

Objet de l'association

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS.

Informations administratives

Identifiant RNA

312S00031

Date de création

5 décembre 1907

Date de publication

10 décembre 1907