ASSOCIATION AGREEE LA BAUME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE A.A.P.P.M.A. DE SANCEY LE LONG

Objet de l'association

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru

Informations administratives

Identifiant RNA

W252000087

Date de création

31 janvier 1938

Date de déclaration

4 avril 2018

Date de publication

11 février 1938