ASSOCIATION AGREEE DES QUATRE COMMUNES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. DES QUATRE COMMUNES

Objet de l'association

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru

Informations administratives

Identifiant RNA

W252000099

Date de création

4 avril 1956

Date de déclaration

30 juin 2024

Date de publication

22 avril 1956