ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHARBONNIER LES MINES

Objet de l'association

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'état, public et privé de collectivités locales, privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie

Informations administratives

Identifiant RNA

W431000646

Date de création

28 septembre 1982

Date de déclaration

8 juillet 2024

Date de publication

13 octobre 1982